Fonctionnement de l'association PRESENCE aux personnes handicapés dans le Var

 

L'association PRÉSENCE est une association à but non lucratif : son fonctionnement respecte la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ainsi que les obligations statutaires qui en découlent ; dans le respect de la réglementation en vigueur, elle s'inscrit dans des missions d'intérêt général dans le domaine du médico-social. Elle est donc liée par des autorisations, agréments et conventions aux services de l'État et du département chargés de la mise en place des politiques d’aide et d’action médico-sociale au bénéfice des personnes en situation de handicap.

Pour garantir la réalisation de ses objectifs, l’association PRÉSENCE s’est dotée depuis 1998, d’un service administratif central, lieu de décision, où le conseil d'administration, et la direction générale de l'association définissent les orientations politiques associatives. Depuis 2010, ce service administratif central, siège social de l'association PRÉSENCE, a été autorisé par l'agence régionale de santé PACA, dans un premier temps pour les années 2010-2014, puis pour les années 2015 à 2019. Les prestations du siège dont la prise en charge est autorisée sont celles définies par l'article R 314-88 du Code de l'action sociale et des familles :

  • Direction générale de l'association
  • Direction administrative et financière
  • Direction des ressources humaines
  • Service plans et travaux
  • Direction des systèmes d'information 

 


 

«Améliorer la qualité d’accueil et du service rendu, pour le meilleur épanouissement des personnes qui lui sont confiées», tels sont les objectifs de l’Association PRÉSENCE.

 

Des commissions de travail ont été créées au sein du Conseil d'Administration : elles ont pour mission de réfléchir et de proposer des évolutions dans le cadre de missions définies préalablement. Leur nombre et leur fonctionnement ne sont pas figées et peuvent être adaptés aux nécessités d'évolution de l'association. Actuellement, elles sont au nombre de quatre :



La commission «ORIENTATIONS ET OBJECTIFS»


Espace de concertation entre les administrateurs et les directeurs des établissements afin d’explorer les sujets de fond et émettre des propositions au Conseil d’Administration. Elle est ouverte sans restriction à tous les administrateurs qui le désirent ; elle peut également être saisie directement par un Administrateur ou un Directeur d’Etablissement.

Son rôle :

  • Définition de la politique de l’Association PRÉSENCE au sens large du terme : débat déontologique
  • Réflexion sur les nouvelles orientations envisageables pour l’Association PRÉSENCE, notamment en matière d’accueil des personnes handicapées vieillissantes.
  • Écoute des Directeurs souhaitant soumettre des préoccupations urgentes ou un travail de réflexion dans quelque domaine que ce soit.
  • Étude des projets d’établissements et outils de la loi 2002-2 des établissements avant soumission pour validation au Conseil d’Administration.
  • Suivi des procédures d’évaluations internes et externes des établissements.

La Commission doit présenter une synthèse de ses travaux au Conseil d’Administration.



La commission «TRAVAUX»


Le nombre, l’importance budgétaire et la complexité des travaux immobiliers nécessités par la création, l’extension, la mise aux normes ou l’entretien des structures gérées par l’Association PRÉSENCE ont conduit le Conseil d’Administration à créer cette commission composée d’Administrateurs délégués, du directeur général, et des directeurs des établissements concernés. Elle se réunit aussi souvent que nécessaire.

Son rôle :

  • Mise en forme de l’expression du besoin : établissement d’un programme (estimation, études…)
  • Étude de faisabilité auprès des tutelles, gestion de la maîtrise foncière et administrative
  • Sélection d’un maître d’œuvre et établissement d’un avant-projet sommaire
  • Présentation du dossier en CROSMS pour accord des financements
  • Dossier de consultation des entreprises
  • Appel d’offres, ouverture des plis, désignation des entreprises, établissement des ordres de services, planning des travaux…
  • Surveillance du bon déroulement des différentes phases du chantier et désignation de tout intervenant nécessaire à la poursuite de l’opération.

La commission doit rendre compte du suivi des projets au Conseil d’Administration.



La Commission «FINANCES»


Cette commission de travail est chargée de préparer les délibérations du Conseil d’Administration en matière :

  • D’orientations budgétaires
  • D’analyse financière et de choix des prestataires
  • De renégociation de la dette
  • De suivi des placements, ...
    Composée d'administrateurs et des directeurs d'établissements, elle doit permettre aux Directeurs de partager leurs choix et déterminer des orientations budgétaires avant de les présenter au Conseil d’Administration ; elle est également appelée, entre autres, à organiser l’arbitrage interne qui sera prochainement nécessaire pour la répartition des budgets qui seront bientôt attribués sous forme de deux enveloppes globales (État – Conseil Général).

La commission doit se réunir avant les Conseils d’Administration ayant pour objet, en avril, les comptes administratifs, et en octobre, les propositions budgétaires. 

  

La Commission «COMMUNICATION»


Cette commission de travail a été créée pour bâtir un certain nombre de supports de communication ou d'information aussi bien en interne qu'à l'externe.

La commission doit rendre compte du suivi des projets au Conseil d'Administration. 

  

La Commission «RESSOURCES HUMAINES»


Cette commission de travail a été créée pour définir une stratégie associative, anticiper les réorganisations éventuelles et les recrutements nécessaires des cadres de Direction, avec un panachage entre promotions internes et recrutements externes, tout en veillant à maintenir l'éthique en vitueur au sein de l'Association PRESENCE.

la commission doit rendre compte du suivi des projets au Conseil d'Administration.

 

Autres instances importantes


Les Conseils de Vie Sociale ou les Groupes d'expression
Lieux d’échange et d’expression sur toutes les questions intéressant le fonctionnement des établissements, mais également lieux d’écoute très importants, ayant notamment pour vocation de favoriser la participation des usagers ; ces instances collégiales fonctionnent de manière démocratique, et donnent leurs avis et font des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement ou du service. Selon les établissements, deux ou trois administrateurs désignés par le Conseil d'Administration, participent à ces réunions pour mieux entendre et partager avec les usagers.

 

 

 

 

 

 

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