Index Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes 


   

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 et le décret d'application du 8 janvier 2019 prévoient la mise en place d'un index égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. L'index est composé de cinq indicateurs - articles L. 1142-8 et D. 1142-2 et 3 du Code du Travail - :
- l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes, à poste et âge comparables ;
- l'écart de taux d'augmentation individuelle de salaire entre les femmes et les hommes ;
- l'écart de taux de promotion entre les femmes et les hommes ;
- le pourcentage de salariées augmentées à leur retour de congés maternité, dès lors que des augmentations ont été données en leur absence ;
- le nombre de salariés du sexe sous-représenté dans les dix plus hautes rémunérations.

 

La somme des résultats ainsi obtenus par l'entreprise pour chacun de ces indicateurs donne une note sur 100. Ce niveau de résultat devra faire l'objet d'une publication au plus tard le 1" septembre 2019. Si la note obtenue est inférieure à 75 points, des mesures correctives voire des mesures financières de rattrapage salarial devront être mises en place (articles L. 1142-9 et D. 1142-6 du Code du Travail). Ces mesures devront permettre d'atteindre l'objectif d'égalité salariale entre les femmes et les hommes et donc que le niveau de résultat atteigne au moins 75 points au bout de trois ans.

 

Pour l'année 2019, l'index de l'association PRESENCE est de 89 points !

 

Date de mise en ligne : 28/02/2020